– La CADES aura amorti 84,1 milliards d’euros de dettes sociale fin 2013
– Une hausse de 1 point de CSG rapporterait 12 milliards d’euros et épongerait la totalité de la dette sociale
– Equilibrer la « Sécu » suppose des ressources accrues et de moindres dépenses

Méconnue du grand public, la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), créée en 1996 pour rendre plus transparente la part des déficits budgétaires et de la Sécurité Sociale, a connu une histoire à rebondissements. Mais entre 1996, et la fin de 2013, elle aura amorti au total 84,1 milliards d’euros de dette sociale, l’équivalent de 4,1% du PIB 2012, a indiqué Patrice Ract Madoux qui préside cette institution depuis 1999. Et cet ancien du Trésor de souligner qu’ainsi, « la dette publique française a diminué de 5 points de pib ». En d’autres termes, sans la CADES « le déficit public serait aujourd’hui de 100% du PIB ».

Une façon de répondre au rapport de la Cour des Comtes qui l’a « exaspéré » en affirmant que la réduction de la dette par la CADES était « en trompe l’œil ». Un verdict d’autant plus « malsain » aux yeux de M. Ract Madoux qu’il entretien la « mythologie d’un trou éternel de la sécu ». Or, rappelle-t-il, il suffirait d’une hausse d’un point de la CSG qui rapporterait environ 12 milliards d’euros pour supprimer la dette sociale. Ce n’est malheureusement pas le gouvernement actuel, qui a promis une « pause fiscale » qui pourra s’y résoudre à court terme. Après avoir « envisagé sérieusement » cette option l’été dernier.

Ballotée, en dépit de son autonomie officielle, au gré de choix politiques et de dérapages de la Sécurité sociale qui ont conduit divers gouvernements à la ponctionner en utilisant nombre d’artifices financiers, la CADES a vu sa mission préservée par une loi organique en 2005 qui prévoit que tout transfert de dettes doit être accompagné de nouvelles recettes. Désormais, cette mission d’extinction de la dette sociale, dont la fin a été plusieurs fois reportée dans le temps, devrait s’achever en 2024-2025 conformément à la loi organique votée en 2010.

D’ici là, il faudra compter avec la persistance d’un déficit de la Sécurité sociale dont le récent rapport de la Cour des comptes a estimé qu’il devrait atteindre le montant cumulé de 160 milliards d’euros à la fin de l’année. D’où la nécessité d’agir fortement sur les dépenses, notamment sur l’assurance maladie dont le déficit s’accroit, passant de 5,9 milliards en 2012 à environ 8 milliards cette année, sur un « trou » de 17 milliards fin 2013. Tout en continuant à rembourser, grâce à la CADES, 10 à 12 milliards d’euros de dettes par an.

Pour y parvenir la Caisse offre « un mécanisme vertueux », assure son président. Ses recettes proviennent, pour l’essentiel, de 0,48% de Contribution sociale généralisée (CSG) et de 0,5% de Contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) auxquelles il faut ajouter 2 milliards du fonds de réserve des retraites et le prélèvement sur les produits financiers qui fournit 1,3 milliard d’euros.

Les emprunts de la CADES, à taux fixes ce qui permet d’affronter « sans risque majeur » une hausse du loyer de l’argent, bénéficient d’une note AA+ par Fitch et Moody’s ( le contrat avec Stanpoor’s a été dénoncé) et lui permettent de continuer à se refinancer à bon compte (2,5% fin septembre) sur les marchés financiers internationaux où elle aura levé quelque 20 milliards à long terme cette année. Elle est toujours considérée comme l’un des meilleurs placements par les investisseurs internationaux, notamment allemands.

Reste que cette bonne signature ne doit pas cacher le but ultime de la CADES, disparaitre avec la dette sociale. Il faut « fermer les robinets » de déficit les uns après les autres et « éviter de les rouvrir quand la croissance reviendra » martèle Patrice Ract Madoux. Mais surtout il faut se poser la vraie question: « veut-on amortir la dette sociale ? ».