Chère adhérente,

Cher adhérent,

Au nom du Bureau de l’Ajef, je viens vers vous concernant une mobilisation que nous avons jugée importante pour notre profession.

Comme vous le savez, ce mardi 17 novembre, le groupe LREM présente en séance publique à l’Assemblée nationale sa  proposition de loi sur la Sécurité globale.

Je ne reviendrai pas sur les détails de ce texte, dont vous avez très probablement pris connaissance, et insisterai simplement sur l’article 24* de cette PPL qui interdit à toute personne de diffuser « l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale et d’un militaire de la gendarmerie nationale (…) et que cette diffusion a pour but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique ».

Les défenseurs de ladite PPL assurent que les journalistes ne sont pas visés par cette mesure. Mais le texte nous paraît trop imprécis à bien des égards et impose la vigilance de tous les instants.

C’est le rôle de l’Ajef, au service de ses adhérentes et adhérents, de veiller à l’évolution de ces dossiers régulièrement attaqués par des tentatives de destabilisation ou dénaturation plus ou moins directes. Il n’en va pas uniquement du droit des affaires que l’association suit de particulièrement près car directement dans le champ économique et financier.

La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 est toujours d’actualité. N’y touchons pas. Ce nouveau coup de boutoir met encore fois sur la sellette le sens même du journalisme.

Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations et détails sur le sujet et les initiatives à venir. Nous vous laissons le soin d’en apprécier la juste valeur et la décision de participer aux différentes manifestations prévues, dont un courrier à envoyer à votre député ou autre personnalité publique de votre connaissance.

L’ensemble du Bureau de l’Ajef se joint à moi pour vous assurer de son plein soutien et de sa disponibilité permanente.

Salutations confraternelles

Emmanuel Cugny
président

*Article (24) de cette proposition de loi (d’après le texte issu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation… de l’Assemblée nationale) et le lien pour y accéder : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/dossiers/securite_globale1
«
I. – Le paragraphe 3 du chapitre IV de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse est complété par un article 35 quinquies ainsi rédigé :
« Art. 35 quinquies. – Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un agent de la police nationale ou de la gendarmerie nationale autre que son numéro d’identification individuel lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police. »
II. – L’article 35 quinquies de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ne fait pas obstacle à la communication aux autorités administratives et judiciaires compétentes, dans le cadre des procédures qu’elles diligentent, d’images et éléments d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale. »

Retrouvez l’appel à se rassembler sur ce lien, et la lettre aux parlementaires en cliquant ici.