« Et une seule chose ne cèderai-je à personne : la recherche de la vérité ». Au moment où la liberté d’expression, pierre angulaire de toute société démocratique, apparaît à certains négociable, il n’est pas inutile de faire revivre ce rappel à l’ordre journalistique – et politique – lancé par Théophraste Renaudot. C’était il y a bien longtemps, en 1632, mais, déjà, le père fondateur de « La Gazette », le premier journal français qu’il avait créé un an plus tôt, éprouvait le besoin d’affirmer une pratique de l’information indépendante dont il invitait ses contemporains à s’emparer, pour ne plus la lâcher. « Jouissez donc à votre aise de cette liberté française » conseillait-il.

Depuis, des progrès réels ont été accomplis, gravés dans des textes législatifs qui, en principe, protègent le travail des journalistes et l’information du public face à tous les pouvoirs. Mais la tentation demeure, chez ces mêmes pouvoirs, de reconquérir plus ou moins discrètement les espaces de liberté collective chèrement acquis par « les chiens de garde de la démocratie » puisque c’est ainsi que la Cour européenne des droits de l’homme  désigne la communauté des professionnels de l’information, une appellation qui n’a rien d’infamant, au contraire. Car c’est bien de « chiens de garde », voire de « lanceurs d’alerte » qu’il s’agit à présent, face à l’emprise croissante du monde économique pour faire prévaloir ses seuls intérêts et au regard desquels les héritiers de Théophraste Renaudot sont bien démunis. Tout comme le pouvoir politique, lui aussi désarmé quand il ne s’est pas laissé volontairement instrumentaliser.

L’épisode dit du « secret des affaires » est une illustration grandeur nature d’une opération qui, sous couvert d’une noble ambition – protéger le potentiel économique, scientifique et technologique de la nation – aboutit en fait à tenter de priver de parole ceux qui seraient tentés de dénoncer les inévitables dérives de cette démarche patriotique. Inspirée du « secret défense », une proposition de loi « visant à sanctionner la violation du secret des affaires » avait été rédigée et défendue, début 2012, par son rapporteur, Bernard Carayon, à l’époque député UMP du Tarn et lui-même président d’une fondation regroupant les grands noms de l’industrie.

Ce texte prévoyait la condamnation – à forte amende et peine d’emprisonnement – pour « divulgation non autorisée » de toute « information à caractère économique protégé » de nature « commerciale, industrielle, financière, scientifique, technique ou stratégique ». En somme le matériau de base de tout journaliste exerçant simplement son métier de recherche d’information. Auditionnés par ledit rapporteur, les représentants de l’AJEF avaient alors manifesté leur ferme opposition à ce texte liberticide et leur intention de mobiliser la profession pour obtenir que le parcours de cette proposition de loi sur le « secret entreprise », adoptée par l’Assemblée en première lecture puis bloquée au Sénat, en reste là. L’élection présidentielle, le changement de majorité et les priorités du moment ont fait que cette question est restée quelque temps hors actualité. Mais ses partisans n’avaient pas désarmé et sous couvert de l’impérieuse nécessité de lutter contre l’espionnage industriel, les mêmes avaient réussi à faire inclure dans « la loi Macron », débattue au Parlement à partir de janvier 2015, des dispositions très voisines du texte de 2012.

Cette fois, la réaction de la profession a été plus musclée. Elle a notamment revêtu la forme d’une pétition rassemblant plus de 13 000 signatures de journalistes et d’organisations liées à l’information, demandant le retrait pur et simple de cet amendement. C’est d’ailleurs l’exigence qui a été formulée en direct par le président de l’AJEF, auprès d’Emmanuel Macron, à l’occasion des vœux à la presse du ministre de l’économie, le 29 janvie 2015r. Conscient de l’enjeu politique, en plein débat sur les autres aspects de « sa » loi, le ministre a obtenu de Matignon et de l’Elysée que cet amendement, finalement jugé « ni opportun ni judicieux », soit effectivement retiré.

La profession, organisée autour de tous ceux qui ont pour mission d’informer librement, avait tout lieu de se réjouir de l’abandon de cette « nouvelle arme de dissuasion massive contre le journalisme » et de rappeler que « informer n’est pas un délit ! ». C’était oublier que les lobbies et les entraves à la liberté de la presse n’ont pas de frontière. Car c’est à présent de Bruxelles que vient le danger, sous forme d’une directive, toujours sur « le secret des affaires ». Il s’agit d’un texte proposé en novembre 2013 par la Commission européenne et qui consiste à « établir des règles protégeant les secrets d’affaires contre l’obtention, la divulgation et l’utilisation illicite » d’informations « sans le consentement du détenteur et d’une manière contraire aux usages commerciaux honnêtes ». De quoi museler le journalisme d’investigation et , de façon plus générale », la recherche d’information « non autorisée », ce qui, encore une fois, est la démarche première de notre métier. Certes, ce texte, assorti de la menace de sanctions civiles et pénales à destination des contrevenants, comporte une mention relative à l’usage « de la liberté d’informer » Mais que vaut-elle au regard des énormes contraintes qui prévalent quant à l’accès aux sources. De l’extérieur comme de l’intérieur des entreprises, ce qui pose aussi la question du sort réservé aux « lanceurs d’alerte » sans lesquels les énormes scandales du Mediator, des prothèses mammaires défaillantes, de LuxLeaks et tant d’autres, n’auraient jamais été dévoilés.

Cet épisode est d’autant plus préoccupant qu’il intervient au moment ou d’autres initiatives parlementaires – européennes et nationales – risquent elle aussi d’entraver la liberté d’information, faute de réels garde-fous. Il en est ainsi du projet européen de protection des données à caractère personnel et, plus près de nous, du projet de loi sur le renseignement qui ne comporte aucune mesure dérogatoire pour les journalistes qui peuvent donc être surveillés – espionnés – tout comme leurs sources d’information. L’affaire dite « des fadettes », à savoir les relevés téléphoniques de journalistes transmis à la police et à l’autorité judiciaire pour identifier leurs sources d’information, est un très mauvais présage du danger qui guette la profession. Au moment où, justement, le renforcement de la protection du secret des sources, régulièrement annoncé par l’exécutif, de droite comme de gauche, est toujours au point mort.

L’ex-président Sarkozy a quitté l’Elysée avant d’avoir honoré sa promesse et son successeur risque de faire de même. Le projet de loi déposé en juin 2013, sous le gouvernement Ayrault , destiné à renforcer la protection du secret des sources des journalistes, a été examiné peu de temps après par la commission des lois de l’Assemblée nationale. Depuis, plus rien, sinon l’engagement du président Hollande, en janvier 2015, lors de ses vœux à la presse, que ce texte soit voté d’ici à la fin de l’année. Croisons les doigts, il y urgence…

Serge Marti, président de l’AJEF, Association des Journalistes Economiques et Financiers

*Le Guide des journalistes économiques, 170 €. Pour le commander : sur internet, www.leguidedupouvoir.fr, par courrier, Editions du Pouvoir, 6 rue de Bellechasse 75007 Paris, ou au téléphone, 01 42 46 58 10.

En Europe, un projet de directive sur le secret des affaires (1) risque de créer un climat d’insécurité juridique pour les journalistes. Il pourrait freiner nos velléités d’investigations du fait des pouvoirs accrus accordés aux puissances économiques. La protection des lanceurs d’alerte se réduirait comme une peau de chagrin alors même qu’ils sont d’ores et déjà malmenés, à l’image des poursuites judiciaires que subit Antoine Deltour suite au scandale Luxleaks. Un autre projet européen (2), soi-disant destiné à protéger la vie privée, veut rendre amnésique une partie d’Internet. La quasi-totalité des sites en ligne se verraient opposer le droit à l’oubli numérique, une notion déjà consacrée par la justice européenne en 2014. Dans l’intérêt général, il est essentiel que la presse bénéficie d’un régime dérogatoire.

C’est d’ailleurs ce que prévoit le texte en débat. Il y va de notre mémoire, de notre histoire, de notre démocratie. En France, le projet de loi sur le renseignement (3) souhaite que les agents des services l’Etat puissent utiliser toutes les techniques modernes de surveillance. Les chiens de garde de la démocratie — c’est ainsi que nous appelle la Cour européenne des droits de l’homme — sont menacés. Sur simple décision du Premier ministre, nos conversations téléphoniques, nos e-mails, nos documents ou encore nos enregistrements audio pourront être espionnés. Bref, trois textes en préparation menacent la liberté d’information.

Tandis que le renforcement de la protection de nos sources n’avance toujours pas. En 2013, le gouvernement Ayrault avait déposé un projet de loi (4). Cela fait un an et demi que le dossier est gelé.

1/Le projet de directive sur le secret des affaires: un risque d’atteinte à la liberté d’information

– De quoi s’agit-il ?
L’objectif affiché par la Commission européenne consiste à « établir des règles protégeant les secrets d’affaires contre l’obtention, la divulgation et l’utilisation illicites, sans le consentement du détenteur et d’une manière contraire aux usages commerciaux honnêtes ». Très large, la définition du secret des affaires engloberait les informations qui 1) sont secrètes 2) ont une valeur commerciale parce qu’elles sont secrètes 3) ont fait l’objet de dispositions destinées à les garder secrètes. Le non respect du secret des affaires pourrait l’objet de poursuites civiles fixées par l’Etat membre (le volet pénal n’est pas prévu par ce texte européen mais rien n’empêche les Etats-membres de l’ajouter).
Exemple : la révélation d’un scandale tel que celui du Mediator pourrait a priori faire l’objet de poursuites civiles à l’égard de ceux qui ont divulgué ou obtenu des informations.

– En quoi les journalistes son-ils concernés ?
Le projet de directive prévoit plusieurs exceptions à la protection du secret des affaires dont
« l’usage légitime du droit à la liberté d’expression et d’information ». Cela signifie que les journalistes ne devraient pas (en principe) être concernés par le secret des affaires dans l’exercice de leur fonction. Néanmoins, il faudra s’assurer que la transposition par les Etats-membres de cette mesure ne crée pas d’insécurité juridique pour les journalistes et plus généralement n’alimente pas (davantage) les réticences de certains confrères à révéler des affaires justement secrètes par crainte d’être poursuivis en justice par des groupes puissants. De plus, les sources d’information des journalistes sont malmenées par ce texte. La divulgation de secrets d’affaires par des non journalistes ne sera possible que par exceptions (révélation dans l’intérêt public d’une faute, d’une malversation, ou d’une activité illégale). Comment un lanceur d’alertes peut-il être certain, a priori, qu’il agit dans l’intérêt public ? D’où l’intérêt de faire aboutir le projet de loi sur le secret des sources des journalistes (lire le 4) ci-dessous).

– Quel est le processus d’adoption de ce projet de directive ?
Il s’agit d’un texte proposé en novembre 2013 par la Commission européenne. Il a été amendé et adopté le 16 juin 2015 par la commission des affaires juridiques du Parlement européen. Il devra ensuite être adopté par le Conseil de l’Union européenne et par le Parlement européen en séance plénière. Démarrera alors la phase de transposition du texte par chaque Etat-membre. Cela signifie une entrée en vigueur en France au plus tôt en 2017.

Pour en savoir plus

2/Le projet européen de protection des données à caractère personnel: la consécration du droit à l’oubli numérique

– De quoi s’agit-il ?
Il s’agit de deux textes européens (un projet de directive et un projet de règlement) destinés à renforcer la protection de la vie privée des personnes physiques à l’heure du numérique. Toute personne physique pourrait notamment demander de faire rectifier des informations inexactes ou incomplètes la concernant, de bénéficier du droit à l’oubli numérique et à l’effacement.

– En quoi les journalistes sont-ils concernés ?
Actuellement, le droit à l’oubli numérique n’est pas opposable à la presse. Les projets de texte européens semblent maintenir ce principe. Mais il faut être vigilant sur ce point en s’assurant d’une part que ce dispositif soit conservé définitivement au plan européen et, d’autre part, qu’il sera implémenté dans les textes français. L’enjeu est essentiel pour la liberté d’information. Si l’oubli numérique devient opposable à la presse, les politiques ou les dirigeants d’entreprise, entre autres, pourront demander que des affaires (condamnations, simples mise en cause, etc.) les concernant disparaissent des journaux. De plus, certaines sources d’information risquent d’être asséchées par cette disposition. De nombreux sites en ligne (hors presse) se verront opposer le droit à l’oubli numérique. C’est d’ailleurs déjà le cas depuis une décision historique de 2014. La Cour de justice de l’Union européenne a jugé que l’on peut opposer à Google le droit à l’oubli numérique.

– Où en est le processus d’adoption ?
Les textes proposés par la Commission européenne ont été adoptés, après amendements, par le Parlement européen en 1ère lecture. Ils doivent maintenant l’être par le Conseil de l’Union européenne. Une fois que le Parlement et le Conseil seront d’accord, il restera à transposer dans chaque Etat membre les deux textes. D’où une entrée en vigueur en France au plus tôt en 2017.

> Le projet de directive
> Le projet de règlement

3/Le projet de loi sur le renseignement risque de renforcer la surveillance secrète des journalistes

– De quoi s’agit-il ?
Le gouvernement de Manuel Valls a présenté un projet de loi destiné à légaliser à peu près toutes les techniques de renseignement. Aujourd’hui, il est déjà possible, à la demande du Premier ministre, d’espionner des conversations échangées par téléphone ou par ordinateur (c’est ce qu’on appelle les interceptions de sécurité). Les agents du renseignement peuvent aussi obtenir les données de connexion internet et téléphoniques (appelées aussi métadonnées) : liste des numéros appelés et appelant, durée des conversations, identification des abonnés, etc. Le projet de loi sur le renseignement veut autoriser « l’utilisation de dispositifs techniques permettant la captation, la fixation, la transmission et l’enregistrement de paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ou de l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ainsi que la captation, la transmission et l’enregistrement de données informatiques ».

– En quoi les journalistes sont-ils concernés ?
Oui. Il n’existe quasiment aucune mesure dérogatoire. Autrement dit, les journalistes peuvent être surveillés comme n’importe qui. Il en est de même pour les avocats, les parlementaires ou encore les magistrats. Et cette surveillance ne sera pas contrôlée a priori. Il suffira au Premier ministre de recueillir l’avis (positif ou négatif) de la future commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) pour pouvoir surveiller n’importe qui.

– Où en est le processus d’adoption ?
Le projet de loi semble satisfaire à la fois l’Assemblée nationale qui l’a adopté sans grands changements et le Sénat qui l’a adopté en 1ère lecture. Les éventuels changements significatifs peuvent davantage provenir du Conseil constitutionnel… s’il est saisi.

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4/Le renforcement de la protection du secret des sources au point mort

– De quoi s’agit-il ?
Déposé en juin 2013 par le gouvernement Ayrault, il s’agit d’un projet de loi destiné à renforcer la protection du secret des sources des journalistes (définition plus stricte des atteintes autorisées au secret des sources, aggravation de la répression des atteintes illégales au secret des sources, etc.) et à créer une immunité pénale en cas de détention par un journaliste de documents issus du délit de violation de secret (professionnel notamment). Ce dernier aspect est d’autant plus important si le projet de directive sur le secret des affaires aboutit.

– Où en est le processus d’adoption ?
Le texte a été examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale au cours du second semestre 2013. Depuis, le travail parlementaire s’est arrêté.

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