Archives de l’auteur : AJEF

Mouvements et nominations de novembre 2016

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Arthur MacMillan est rédacteur au bureau international de l’AFP. Il couvre les affaires européennes et africaines. Il quitte son poste de directeur adjoint du bureau de Téhéran.

Laura Berny est désormais rédactrice en chef du bureau enquête du journal Les Echos. Elle était auparavant rédactrice en chef du web au sein de la même rédaction. Elle remplace Pascal Pogam qui est maintenant rédacteur en chef pour l’information et la transition numérique.

Muriel Pleynet est rédactrice en chef de la rubrique politique du quotidien Le Parisien.

Clémence Lemaistre est désormais rédactrice en chef de la rubrique Information digitale au sein du quotidien Les Echos. Elle était auparavant rédactrice en chef au numérique pour la chaîne BFMTV.

Le groupe de presse EHPA relance le mensuel musical Magic, revue pop moderne en janvier 2017. Vincent Theval en sera le rédacteur en chef, et Johanna Seban, la rédactrice en chef adjointe.

David Revault d’Allonnes est journaliste pour Le Journal du Dimanche, et éditorialiste à Europe 1 pour le programme « 100% présidentielle ». Il était auparavant journaliste pour le journal Le Monde.

Pierre Chausse est directeur adjoint du journal Le Parisien. Il est en charge du contenu et du développement numérique. Il était précédemment rédacteur en chef adjoint du site web de L’Express.

Anne Rovan est désormais rédactrice en chef du bureau politique du Figaro.

Pascal Pogam est rédacteur en chef de la rubrique Information, et transformation digital pour Les Echos.

Michaël Darmon a quitté iTélé et rejoint Sud Radio, il y est commentateur en charge de l’actualité politique.

Thomas Legrand est conseiller éditorial pour l’élection présidentielle à France Inter

Manuel Jardinaud est désormais rédacteur en chef du mensuel Liaisons sociales Magazine. Il remplace Stéphane Déchaux.

Virginie de Kerautem est reporter pour Le Parisien Économie.

Eric Revel est directeur de France Bleu. Il succède à Claude Esclatine.

Emilie Besse est présentatrice de l’émission Réussite(s) sur C8.

 

Agence France Presse

Olivier Morin est rédacteur en chef de la photo France.
Emmanuel Peuchot est désormais chef du service des Informations générales.
Anne Le Coz est nommée chef du département documentation multimédia.
Alain Bommenel est chef du service Infographies et innovation.
Mario Goldman est chef du service photographie Moyen-Orient et Afrique du Nord.
Isabelle Wirth est chef de la photographie Europe.
Sophie Huet est directrice adjointe à l’information. Elle était auparavant chef aux infographies et à l’innovation.
Annie Thomas est désormais rédactrice en chef adjointe. Elle quitter son poste de chef de l’information générale.
Giles Hewitt est nommé rédacteur en chef Asie-Pacifique. Il quitte la direction du bureau de l’AFP à Séoul.
David Williams est rédacteur en chef Europe.
Jitendra Joshi devient coordinateur de la couverture économique internationale en anglais.
Emmanuel Parisse est nommée directrice du bureau de l’AFP au Caire. Elle était précédemment chef du bureau de Rennes.
Sophie Pons devient directrice du bureau de Paris. Avant cela, elle était directrice éditoriale adjointe.
Léon Bruneau est chef du bureau international, Il était auparavant rédacteur en chef adjoint du bureau Amérique du Nord.

 

La Croix

Nathalie Birchem est reporter en charge de la pauvreté, les associations caritatives et l’immigration. Elle était auparavant en charge du social au bureau économique de La Croix.
Jean-Baptiste François est en charge des sujets européen au bureau international.
Marianne Meunier couvre le Proche et le Moyen-Orient.
Emmanuelle Réju est en charge des questions sociales au bureau économique. Elle couvrait précédemment les questions environnementales, la sécurité routière et la démographie.
Marie Verdier est reporter en charge particulièrement de l’Afrique du Nord, la Grèce et les Balkans. Elle était auparavant en charge du Sud de l’Europe.
Agnès Rotivel couvre désormais le Sud de l’Europe, l’Irlande et le Royaume-Uni en plus de son poste de rédactrice en chef adjointe au bureau international.

Protégeons la liberté d’expression et d’information !

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Appel collectif paru dans Le Monde du 5/11/2016

Pour notre démocratie, sauvons notre liberté d’expression et d’information ! Scandale du Mediator, affaire Kerviel, LuxLeaks… toutes ces révélations contribuent à servir un droit fondamental, celui de la liberté d’expression et d’information. Elles alimentent le débat démocratique grâce à une loi équilibrée qui date de 1881, toujours d’actualité. Cette loi, qui protège tous les citoyens et pas seulement la presse, est ébranlée sur plusieurs fronts.

Dans une grande précipitation, et sans concertation aucune, le Sénat offre à ceux qui s’en saisiront des armes de destruction massive contre la liberté d’expression.

Sans débat démocratique digne de ce nom, la Chambre haute a voté sans sourciller des dispositions liberticides dans un projet de loi pourtant appelé « Egalité et citoyenneté ». Un comble ! N’importe qui pourrait ainsi être mis en cause sur le terrain de la responsabilité civile, avec à la clé un risque de devoir payer des dommages et intérêts, parce qu’il aurait par exemple tenu des propos qui dérangent

Seuls les journalistes seraient épargnés par cette guérilla. Nous appelons aujourd’hui l’Assemblée nationale à revenir au juste équilibre de la loi de 1881 sur la liberté de la presse que le Sénat a mise à mal.

Nous appelons également le président de la République à respecter l’un de ses engagements de campagne : le renforcement de la protection des sources des journalistes. Car cette protection, c’est celle également de la liberté d’expression et d’information. Et donc de tous.

Or, une proposition de loi, pourtant destinée à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, fragilise le secret des sources. Les possibilités d’y porter atteinte sont élargies. C’est pourquoi nous demandons au président de la République de ne pas promulguer ce texte que le Parlement a définitivement adopté. Il en va de la liberté d’expression, de la liberté d’information et donc de la démocratie.

Signataires

Société des journalistes, des rédacteurs, des personnels de : AFP- BFMTV – Challenges – Elephant & Cie – Europe1 – France 2 – France 24 – France Inter – Franceinfo.fr – i-Télé – L’Express – L’Humanité – L’Obs – LCP – Le Figaro – Le Monde – Le Parisien-Aujourd’hui En France – Le Point – Le Télégramme – Libération – Marianne – Mediapart – Midi-Libre – Première Lignes – RFI – RTL – Sud-Ouest – Télérama – TF1

Associations de journalistes : AEF – Association de la presse judiciaire – Association des journalistes de l’information sociale – Association des journalistes de la sécurité – Association des journalistes économiques et financiers – Association des journalistes européens – Association des journalistes scientifiques de la presse d’information – Journalistes écrivains pour la nature et l’environnement

Collectifs et syndicats : Collectif « Informer n’est pas un délit » – Ligue des droits de l’homme (LDH) – Syndicat national des journalistes (SNJ) – Syndicat de la magistrature – L’Union syndicale Solidaires

Avocats : Basile Ader – Eric Andrieu – Olivier d’Antin – Christophe Bigot – Delphine Boesel – Anne Boissard – William Bourdon – Carbon de Sèze – Christian Charrière-Bournazel – Catherine Cohen-Richelet – Antoine Comte – Olivier Cousi -Emmanuel Daoud – Eric Dupond-Moretti – Léa Forestier – Pascal Garbarini – Laure Heinich – Thomas Klotz – Renaud Le Gunehec – Didier Leick – Jean-Paul Lévy- Richard Malka – Jean-Louis Malterre – Caroline Mas – Laurent Merlet -Emmanuel Pierrat – François Saint-Pierre – Charles-Emmanuel Soussen – Patrice Spinosi – Christophe Thévenet – Caroline Toby

Magistrats : Dominique Coujard – Denis Salas

Professeurs et universitaires : Olivier Beaud – Pascal Beauvais – Olivier Cahn – Charlotte Girard – Nicolas Hervieu – Martine Herzog-Evans – Christine Lazerges – Denis Mazeaud – Dominique Rousseau – Serge Slama – Patrick Wachsmann

Retrouvez l’essentiel des Journées Economiques de Lyon (Jéco) grâce au blog réalisé par des étudiants d’IPJ-Paris Dauphine

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Jéco 2016 – Les 8, 9 et 10 novembre à Lyon

Trois jours de débats sur des sujets économiques au cœur de l’actualité réunissent quelques 200 experts, économistes de renom, personnalités politiques et syndicales, dirigeants d’entreprises, dans le cadre d’une cinquantaine de conférences.

Retrouvez le programme ici

Suivez au jour le jour l’essentiel des débats grâce au blog réalisé par 9 étudiants d’IPJ-Paris Dauphine

Inscription sur www.journeeseconomie.org

Plus de 40 000 personnes, parmi lesquelles de nombreux étudiants et lycéens, sont attendues pour participer à cette nouvelle édition.

De nombreuses conférences seront également retransmises en direct sur le site des Jéco

Plus d’informations ici

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logo-ajef

Le blog des « Jeco 2016»: conjuguer l’information pour tous et la formation des journalistes de demain 

L’Ajef (Association des Journalistes Economiques et Financiers) et les organisateurs des Jeco (Journées Economiques de Lyon) renouvellent, pour la septième année, leur initiative pour conjuguer information et formation des journalistes de demain. Une double mission essentielle aux yeux de l’Ajef.

Le « blog des Jéco » permettra, cette année encore, de couvrir les manifestations qui se dérouleront à Lyon du 8 au 10 novembre 2016 et dont le fil conducteur sera « la grande mise à jour ». Vous pouvez consulter le programme sur www.journeeseconomie.org).

Assuré par un groupe de 9 étudiants en journalisme d’IPJ-Dauphine (www.ipj.eu) qui ont choisi l’option « économie » et seront encadrés par des professionnels, ce blog permettra aux internautes de bénéficier de synthèses courtes et vivantes des débats qui se dérouleront à Lyon, de mini-interviews, de vidéos et de billets leur permettant de saisir l’ambiance particulière de la ville durant ces trois jours.

Trois jours durant lesquelles les rencontres « in » et « off » permettront aux experts de rencontrer la société civile, aux universitaires de dépasser le cadre scolaire pour décrypter, parfois de façon ludique, la réalité quotidienne de l’économie.  Autant d’éléments d’information et de réflexion sur les grands thèmes économiques, financiers et sociaux qui font l’actualité d’aujourd’hui mais aussi de demain.

Françoise Crouïgneau, Vice-Présidente de l’Ajef (f-crouigneau@orange.fr)

Pascal  Le Merrer Directeur général des journées de l’économie (pascal.le-merrer@ens-lyon.fr)

 

 

 

Retrouvez le support papier du décryptage du projet de loi Sapin 2 par le cabinet Jeantet

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Pour ceux qui n’ont pas pu se rendre le 15 novembre, au décryptage de la loi Sapin II, organisé par le cabinet Jeantet  pour les membres de l’Ajef et animé par deux avocats, associés

  • Philippe Portier (pôle corporate & gouvernance)
  • Patrick Thiébart (pôle social)

Retrouvez le support papier de la présentation ici

 

 

Les journalistes de l’Ajef dénoncent le « bricolage législatif » du Sénat sur la liberté d’expression

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Le 18 octobre, les sénateurs enterreront peut-être la loi de 1881 sur la liberté de la presse, lors du vote du projet de loi Egalité et citoyenneté.

Sous prétexte de lutter contre les abus d’internet, ils s’apprêtent à remettre en question ce texte fondateur, sans concertation préalable avec les représentants des journalistes. Les SDJ de 26 médias et plusieurs associations de journalistes avaient lancé un appel pour obliger le Sénat à revoir sa copie. Mais il est resté sourd à notre appel.

Certes, il a aménagé le texte liberticide, mais la nouvelle mouture reste inacceptable.

La prescription des délits de presse (trois mois, aujourd’hui) passerait à un an pour les sites web. Autrement dit, il y aura une justice à deux vitesses : pour la presse en ligne, ce sera toujours un an; pour les télévisions et les radios, la prescription sera de trois mois pour l’antenne et d’un an en ce qui concerne les podcasts et les replay. Inacceptable.

Le texte prévoit toujours de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Or, le Sénat ouvre la voie à des poursuites dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché. Inacceptable.

Pour le Sénat, les journalistes professionnels ne pourraient pas faire l’objet d’actions judiciaires sur le terrain de la faute civile. Mais cette concession apparente est un leurre : nos sources, elles, seront pleinement soumises au risque d’une action en responsabilité civile, qui pourrait les dissuader de s’exprimer au vu des dommages et intérêts élevés. Les sociétés éditrices des journaux le seront tout autant. Inacceptable.

La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui mérite beaucoup mieux que ce bricolage législatif. Nous, sociétés et association de journalistes, réitérons notre appel à la mobilisation la plus large contre un projet de loi liberticide qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Signataires : Le Figaro, Le Monde, l’AFP, Les Échos, Télérama, L’Obs, Le Point, L’Express, Mediapart, La Quadrature du net, France Info.fr, Capa, i-Télé-Canal +, BFM, Bastamag, ainsi que l’association de la presse judiciaire, l’Association des journalistes de l’information sociale (AJIS) et l’Association des journalistes économiques et financiers (AJEF).

Relations inter-entreprises, relations entreprises/acheteurs publics, comment surmonter les blocages? avec Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises auprès de Michel Sapin, animé par Philippe Plassart. Jeudi 6 octobre

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Retards dans les délais de paiement, litiges sur les commandes publiques dans un contexte économique toujours difficile. Pierre Pelouzet, Médiateur des entreprises auprès de Michel Sapin, ministre de l’Economie et des Finances dévoilera les premiers chiffres de son activité depuis qu’il a élargi son périmètre aux « marchés publics » en janvier dernier.

L’atelier sera animé par Philippe Plassart, rédacteur en chef au Nouvel économiste et membre du bureau de l’Ajef.

Accréditation obligatoire auprès du service de presse de Bercy : 01 53 18 33 80

La rencontre aura lieu au 98-102  rue de Richelieu, 75002

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Retrouvez tous les Ateliers de Bercy ici.

Christophe Bigot, avocat en droit des médias, nous a livré, lors du petit déjeuner-débat du 15 septembre 2016, son analyse de quatre textes récents, adoptés ou en cours de discussion, concernant l’exercice de notre métier. Retrouvez l’essentiel de son intervention

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– Il estime essentiel que nous nous mobilisions sur le projet de loi Egalité et citoyenneté qui contient « une arme de destruction assez massive pour les médias ».
– La directive européenne secret des affaires ou la protection du secret des sources, ne changeront pas, selon lui, fondamentalement la donne pour la liberté d’information.

1)  Le projet de loi Egalité et citoyenneté contient « une arme de destruction assez massive pour les médias »

Projet de plan social contesté après la publication d’un article, lancement d’une contre OPA à la suite d’un papier, préjudice lié à la baisse d’un cours de bourse… Aujourd’hui, ces situations ne peuvent pas mettre en cause un média sur le fondement des dommages qu’il aurait causés notamment car « une information erronée n’est pas sanctionnée en tant que tel », précise Christophe Bigot. Mais les sénateurs Thani Mohamed Soilihi et Alain Richard ont fait adopter en commission « une arme de destruction assez massive pour les médias et en particulier pour ceux qui travaillent dans l’information économique et financière ». Logé dans le projet de loi Egalité et citoyenneté, leur amendement (voir le texte à l’adresse http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/773/Amdt_COM-203.html) doit être examiné par le Sénat en séance à partir du 11 octobre. Ce texte assez large offrirait la possibilité d’attaquer en justice un média non seulement sur le terrain du droit de la presse, comme c’est le cas aujourd’hui via la loi de 1881, mais aussi sur celui de la responsabilité civile, notamment par les articles 1382 et 1383 du code civil. Cette situation existait en jurisprudence jusque dans les années 2000. Elle avait donné lieu à une centaine de procédures lancées par Intermarché contre le magazine Capital. Des affaires remportées par le groupe Prisma presse mais au prix fort : il n’y a plus eu de papier sur ce géant de l’agro-alimentaire. « La menace financière liée à des procès est très efficace même si le média l’emporte », prévient l’avocat.

Ces deux sénateurs, qui ont élaboré récemment un rapport sur L’équilibre de la loi du 29 juillet 1881 à l’épreuve d’internet sans auditionner de journaliste (http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-767-notice.html), veulent aussi changer le régime de prescription de trois mois pour la presse en ligne. Ils ont fait adopter un amendement en commission (http://www.senat.fr/amendements/commissions/2015-2016/773/Amdt_COM-202.html) pour que ce délai ne démarre qu’à compter du retrait de l’article (en ligne).

2)  « La portée très limitée du projet de loi Sapin II »

Le projet de loi dit Sapin II (projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique) n’est pas vraiment un texte qui concerne la presse mais touche indirectement les journalistes via les sources d’information que sont les lanceurs d’alerte. Ces derniers seront mieux protégés car ils ne pourront plus être sanctionnés au plan disciplinaire. Ce n’est pas un changement fondamental même s’ils seront peut-être plus enclins à se confier aux médias. Un lanceur d’alerte pourra toujours faire l’objet d’une procédure pénale, par exemple pour diffamation ou pour abus de confiance. Et le journaliste peut être complice d’une diffamation du lanceur d’alerte. Les médias ne sont pas à l’abri en donnant la parole à un lanceur d’alerte. La portée de ce projet est donc très limitée (le projet de loi est accessible à l’adresse http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/transparence_lutte_corruption_economie.asp).

3)  « La liberté d’information prime sur le secret des affaires »

La directive européenne secret des affaires, que la France devra transposer d’ici mi 2018, ne contient pas de restriction particulière qui pèse sur les médias. Ces derniers sont clairement visés par les dérogations à la protection du secret des affaires prévues à l’article 5 a). La nécessité pour le journaliste d’aborder un sujet d’intérêt général pour ne pas être attaqué sur le terrain de la violation du secret des affaires est théorique. Précisé par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), l’intérêt général a été admis dans 95 % des affaires en France. Tout ce qui est susceptible d’intéresser le public est d’intérêt général. Bref, « la liberté d’information prime sur le secret des affaires », résume Christophe Bigot.

Cette directive concerne aussi les lanceurs d’alerte. L’article 5 b) prévoit une protection assez large pour eux. Le lanceur d’alerte est celui « qui révèle une faute, un acte répréhensible ou une activité illégale, à condition qu’il est agi dans le but de protéger l’intérêt public général ». Celui qui agit dans un but pécuniaire n’est donc pas couvert. Une zone grise peut se manifester dans certaines situations autour des notions d’acte répréhensible ou de faute. Dans une affaire comme celle de Luxleaks, certains juges diront que l’optimisation fiscale est répréhensible mais d’autres non.

4)  « Un catalogue trop large des atteintes au secret des sources »

La protection des sources constitue un droit du journaliste mais pas une obligation. Cette protection, qui fait que personne ne peut obliger un journaliste à divulguer ses sources, n’est pas absolue. Aujourd’hui, des atteintes sont autorisées en cas d’impératif prépondérant d’intérêt public et à la condition que ce soit strictement nécessaire et proportionné (voir l’article 2 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722). Des juges estiment que toute affaire pénale relève de l’intérêt public, ce qui ouvre la porte à des tentatives de mauvaise foi pour que des sources soient identifiées. La proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/renforcement_liberte_independance_pluralisme_medias.asp) supprime cette notion d’intérêt public par une définition des infractions qui permettent de porter atteinte au secret des sources. Problème : le catalogue proposé est très large.

Retrouvez les communiqués des associations et sociétés de rédacteurs sur la liberté d’expression des médias ici et ici

Retrouvez en cliquant ici les précédents petits-déjeuners.

Mouvements et nominations d’octobre 2016

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Fabrice d’Almeida présente désormais l’émission « L’info dans le rétro », diffusée le vendredi à 23h sur Public Sénat.

Prisma Media a lancé une version française du site américain Business Insider. Marie-Catherine Beuth, responsable éditoriale, était auparavant journaliste au Figaro.

Nicolas Vidal, rédacteur en chef du site d’actualité BSC News, devient rédacteur en chef de la version papier du site: BSC News Tabloïd, un mensuel culturel de 28 pages.

Joseph Ghosn, directeur de la rédaction de Grazia, est maintenant en charge de Grazia Hommes, la version masculine du magazine féminin.

Didier Lagedamon est rédacteur en chef du journal Le Berry Républicain. Il quitte son poste de  rédacteur en chef de L’Yonne Républicaine.
Vincent Gersin est désormais journaliste pour La Correspondance Economique. Auparavant, il était journaliste pour le site internet InstitInvest.com.

Sébastien Maillard est reporter au bureau politique de La Croix. Auparavant, il était le correspondant du quotidien à Rome. C’est Nicolas Senèze qui lui succède.

Maxime Cogny et Aurélie Blonde sont nommés présentateurs de la matinale de BFM Paris, « Bonjour Paris ».

Aymeric Caron devient rédacteur en chef du mensuel Rolling Stones. Il remplace Alain Gouvrion. 

Jean-Claude Voisin est nommé rédacteur en chef du nouveau magazine trimestriel ParisTéhéran.

Eric Monier est nommé rédacteur en chef de LCI, à la place de Céline Pigalle. Il quitte ainsi son poste de directeur éditorial de France 2.

Pascal Ferré devient rédacteur en chef de France Football. Il remplace Gérard Ejnès.

Guillaume Dubois remplace Christophe Barbier à la rédaction en chef de L’Express.

Emilie Besse est la présentatrice de l’émission « Réussite(s) » sur C8. Elle était auparavant chroniqueuse et animatrice de différentes émissions sur Canal +.

Olivier Baccarat est maintenant rédacteur en chef du magazine L’Argus de l’Assurance. Il succède à Géraldine Vial. 

Jean Rognetta est directeur de la rédaction du site d’information économique Forbes.fr.

Stéphane Jourdain est rédacteur en chef de BuzzFeed France.

Marie Bartnik est en charge de la rubrique gestion de patrimoine au journal Le Figaro. Elle remplace Danièle Guinot, qui est désormais en charge de la banque et des assurances.

Guillaume Errand est en charge de l’immobilier au LeFigaro.fr.

Les sociétés des journalistes signataires font part de leur vive inquiétude à propos du projet de loi intitulé « égalité et citoyenneté » qui pourrait réduire dangereusement la liberté de la presse.

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Ce texte est examiné par le Sénat depuis mardi. Il entend vider de son contenu la loi du 29 juillet 1881, sous couvert de lutter contre les abus d’internet. Le Sénat s’apprête à remettre en cause ce texte fondateur sans concertation préalable avec les représentants des journalistes.

De quoi s’agit-il ? Les sénateurs envisagent notamment jeter à la poubelle le principe de la prescription des délits de presse – à commencer par la diffamation – au bout de trois mois, à compter de la date de publication : sur le support internet, ces infractions deviendraient, de fait, imprescriptibles, au même titre que les crimes contre l’humanité.

Ainsi, les contenus audiovisuels rediffusés ou disponibles conjointement en ligne (podcasts, replays, etc…), pourront être poursuivis indéfiniment, ce qui introduit une discrimination manifeste entre les médias et les supports.

De même, selon le texte sénatorial, la presse en ligne, uniquement disponible sur internet, se trouve totalement discriminée par rapport à la presse diffusée à la fois sur support papier et internet, puisqu’elle sera, par nature, exclue de la prescription trimestrielle et soumise à un risque d’action tant que ses articles seront en ligne.

Par ailleurs, le texte prévoit de supprimer une garantie fondamentale des droits de la défense, reconnue comme telle par le Conseil constitutionnel. Aujourd’hui, c’est à celui qui s’estime diffamé ou injurié de préciser exactement par quel passage, et de qualifier le délit (injure, diffamation ou autre). S’il se trompe, son action est déclarée nulle par le tribunal. Ce système est très protecteur de la liberté de la presse est remis en cause par le Sénat qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires dans lesquelles le journaliste devra se défendre sans savoir exactement ce qui lui est reproché.

Enfin, les sénateurs entendent autoriser le contournement de la loi de 1881, en permettant les actions en justice sur le fondement d’une simple faute civile. Du coup, toute personne, qu’il s’agisse d’un particulier ou d’une entreprise, pourra exiger des dommages et intérêts pour un article qui lui déplaira.

Nous, sociétés des journalistes, appelons tous les titres à nous rejoindre pour se mobiliser contre ce projet de loi liberticide, qui met en péril l’un des piliers de la démocratie, consacré par le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’Homme.

Les SDJ du Figaro, du Monde, des Echos, Libération, L’Humanité, Médiapart, du Point, Télérama, L’Obs, TF1, France 2, BFM, iTélé/Canal+, France 24, Europe 1, RTL, RFI, Capa, Premières lignes, Alternatives économiques, l’AEF, Bastamag, agence TV presse Productions

Le Sénat veut-il limiter la liberté d’expression? 
, un communiqué commun de l’Association de la presse judiciaire, l’Ajef et l’Ajis

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A l’occasion de l’examen le lundi 3 octobre du projet de loi « Egalités et Citoyennetés », les sénateurs s’apprêtent à réduire à peau de chagrin la loi sur la presse du 29 juillet 1881. Que souhaitent ces élus, de droite comme de gauche d’ailleurs ?

Remettre en cause la prescription du délai de trois mois, une des garanties fondamentales de la liberté d’expression. S’affranchir des contraintes de la loi sur la presse en agissant sur le fondement de la faute (art. 1382 code civil, bientôt 1240) afin de contourner les incriminations spécifiques que sont l’injure et la diffamation.

Si l’Association de la Presse Judiciaire (APJ), l’Association des Journalistes de l’Information Sociale (AJIS) et l’Association des Journalistes Economiques et Financiers (AJEF) s’opposent à cette révolution archaïque de la loi de 1881, elles s’interrogent sur les véritables motivations sénatoriales, prises en dehors de toute concertation avec les organisations professionnelles de journalistes, avocats et magistrats spécialisés, et sur l’étonnant silence du gouvernement, notamment du ministre de la Justice.

Mais surtout, elles s’inquiètent de ce qui serait un recul sans précédent de la liberté d’expression si ces amendements venaient à être adoptés. Sous cette législature ou la suivante.

Paris, le 30 septembre 2016